Formation
05 oct. 2023
Chambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux de la Chambre Interdépartementale des Notaires

1 jour

Fiscalité
Catalogue 2023
Fiscalité

La transmission à titre gratuit de l?entreprise (plus-value professionnelle, pacte DUTREIL)

. Appréhender les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit de l?entreprise?
. Maîtriser les règles applicables en matière de plus-value et de droits d?enregistrement
. Connaître les différents mécanismes permettant d?alléger la fiscalité de la transmission


Intervenants sur cette formation :
  • Pascal BARDOUX
  • Virginie KERREST
Certification CSN 202300032

Sessions programmées :

  • 05 oct. 2023

    Chambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux de la Chambre Interdépartementale des Notaires

    1 jour

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