Pas de session de programmée

Catalogue
2023
Public
La valorisation des propriétés publiques en toute sécurité : de l’occupation à la cession
. Découvrir les nouveaux outils de la valorisation des propriétés publiques suite à la réforme du Code général de la propriété des personnes publiques par l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017
. Appréhender les enjeux entourant la valorisation des propriétés publiques, tant pour les personnes publiques que pour les opérateurs privés
. Identifier les risques juridiques de l’utilisation et de la cession des biens des personnes publiques ainsi que les précautions à prendre pour la rédaction de vos actes
?
Intervenants sur cette formation :
- Stéphanie TRINCAL

Certification CSN
202300061
Sessions programmées :