9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON sis 37 boulevard des Brotteaux 69006 LYON
1 jour
La vente d?un site potentiellement pollué : contraintes et précautions
. Identifier une Installation Classée pour la Protection de l?Environnement et connaître les grandes lignes de la réglementation?
. Appréhender les obligations de l?exploitant en cours d?activité, et lors de la cessation d?activité (la remise en état)
. Pouvoir conseiller les parties sur l?opportunité d?une étude de sols, lorsqu?elle n?est pas obligatoire
. Identifier les hypothèses où une étude de sol est obligatoire
. Identifier le « changement d’usage »
. Mesurer les enjeux de la production d?un ESRIS à jour à la date de la vente au regard de la responsabilité notariale
- Laurence LEGRAIN
- Stéphanie TRINCAL
Sessions programmées :
-
Se former
21 mars 2023
CRIDON LYON9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON sis 37 boulevard des Brotteaux 69006 LYON
1 jour
-
Se former
06 juin 2023
CRIDON LYON9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON
1 jour
- Demander une nouvelle session