La vente d’un site potentiellement pollué : contraintes et précautions

. Identifier une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement et connaître les grandes lignes de la réglementation
. Appréhender les obligations de l’exploitant en cours d’activité, et lors de la cessation d’activité (la remise en état)
. Pouvoir conseiller les parties sur l’opportunité d’une étude de sols, lorsqu’elle n’est pas obligatoire
. Identifier les hypothèses où une étude de sol est obligatoire
. Identifier le « changement d’usage »
. Mesurer les enjeux de la production d’un ESRIS à jour à la date de la vente au regard de la responsabilité notariale

• Laurence LEGRAIN
• Stéphanie TRINCAL