La vente immobilière confrontée au droit de l’environnement : résolution de cas pratiques

. Identifier une installation classée pour la protection de l?environnement (ICPE)?
. Pouvoir conseiller les parties sur l?opportunité d?une étude de sols, lorsque la loi ne l’impose pas
. Reconnaître les situations ou la production d’un diagnostic et mesurer l’importance de la production d?un ESRIS à jour à la date de la vente

Intervenants sur cette formation :

Laurence LEGRAIN
Stéphanie TRINCAL

La vente immobilière confrontée au droit de l'environnement

Certification CSN 202300065

Se former

Sessions programmées :

23 mai 2023

CRIDON LYON

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux du CRIDON LYON sis 37 boulevard des Brotteaux 69006 LYON

1 jour

Se former
08 juin 2023

Chambre des Notaires d'Ardèche

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux de la Chambre des Notaires de l'Ardèche

1 jour

Se former
Demander une nouvelle session