Formation
21 sept. 2023
Chambre des Notaires de la Drôme

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux de la Chamber des Notaires de la Drôme

1 jour

Construction
Catalogue 2023
Construction

La vente par un particulier de sa maison : vendeur après achèvement, castor, rénovateur, bricoleur, quelles contraintes pour le notaire ?

. Apprécier les conséquences de l’irrégularité de la maison
. Cerner le régime de la garantie du vendeur constructeur particulier
. Sécuriser les ventes au regard des assurances construction
. Savoir informer les parties


Intervenants sur cette formation :
  • Claire-Lise COUPINOT
Certification CSN 202300047
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Sessions programmées :

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