Formation
18 avril 2024
Conseil Régional des Notaires de Colmar/Metz

8h45/13h00 - 14h00/16h45

dans les locaux du conseil régional des notaires

1 jour

Construction
Catalogue 2024
Construction

La vente par un particulier de sa maison : vendeur après achèvement, « castor », rénovateur, bricoleur, quelles contraintes pour le notaire ?

. Apprécier les conséquences de l’irrégularité de la maison
. Cerner le régime de la garantie du vendeur constructeur particulier
. Sécuriser les ventes au regard des assurances construction
. Savoir informer les parties


Intervenants sur cette formation :
  • Claire-Lise COUPINOT
Certification CSN

Sessions programmées :

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