L?acte notarié en 3 dimensions : avant, pendant et après l?acte

. Maîtriser les conditions de réception des actes et de délivrance des copies?
. Mieux appréhender la nature et l?étendue des sanctions applicables aux actes suspectés d?irrégularités
. Déterminer les vérifications à opérer pour assurer l?efficacité juridique des actes courants
. Mieux définir les contours du devoir de conseil

Intervenants sur cette formation :