21
sept.
2023
Chambre des Notaires de l'Isère
dans les locaux de la Chambre des Notaires de l'Isère
1 jour

Catalogue
2023
Construction
Le changement de destination (urbanisme, construction, copropriété)
. Distinguer les différentes réglementations applicables lors du changement d?utilisation d?un bâtiment?
. Identifier les réglementations applicables à un cas d?espèce
. Garantir à l?acquéreur d?un immeuble bâti la faisabilité de son projet au regard de l?affectation du bien et des règles applicables
. Savoir résoudre certaines difficultés fréquentes
Intervenants sur cette formation :
- Matthieu PLAIDY
- Jean BERNIGAUD

Certification CSN
202300056
Sessions programmées :
-
21 sept. 2023
Chambre des Notaires de l'Isèredans les locaux de la Chambre des Notaires de l'Isère
1 jour
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