Le contentieux illustré Approche du contentieux, de l’urbanisme autour de cas pratiques

. Définir le caractère définitif d’une autorisation
. Évaluer les risques tenant à l’existence d’un contentieux
. Appréhender les conséquences du caractère irrégulier d’une construction au regard des diverses actions et conséquences à terme sur la pérennité du bien
. Parfaire l’information à apporter aux acquéreurs dans toutes les situations contentieuses

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• Christine WIELS