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Catalogue
2024
Construction
Le droit de préemption urbain illustré
. Identifier les situations nécessitant une purge de droit de préemption urbains (champ géographique et champ d’application) et ses modalités
. Faire face à la décision du titulaire du droit
. Gérer l’après décision (vente, transfert de propriété, rétrocession…)
. Évaluer les risques contentieux et leurs suites
Intervenants sur cette formation :
- Laurence LEGRAIN
- Christine WIELS
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Certification CSN
Sessions programmées :