Formation
10 oct. 2023
Conseil Régional des Notaires de Colmar/Metz

8h30/12h30 - 14h00/17h00

dans les locaux du Conseil Interrégional des Notaires Colmar - Metz

1 jour

Pratiques notariales
Catalogue 2023
Pratiques notariales

Le secret professionnel notarial : étendue, respect et protection

. Cerner l’étendue du secret professionnel au quotidien de l’office
. Connaître les exceptions au principe du secret
. Déceler les pièges usuels susceptibles d’atteindre ce secret
. Maîtriser les règles procédurales qui tendent à lever le secret


Intervenants sur cette formation :
  • Jean-Jacques BOURDILLAT
Certification CSN 202300104

Sessions programmées :

  • 10 oct. 2023

    Conseil Régional des Notaires de Colmar/Metz

    8h30/12h30 - 14h00/17h00

    dans les locaux du Conseil Interrégional des Notaires Colmar - Metz

    1 jour

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