10
oct.
2023
Conseil Régional des Notaires de Colmar/Metz
8h30/12h30 - 14h00/17h00
dans les locaux du Conseil Interrégional des Notaires Colmar - Metz
1 jour
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Catalogue
2023
Pratiques notariales
Le secret professionnel notarial : étendue, respect et protection
. Cerner l’étendue du secret professionnel au quotidien de l’office
. Connaître les exceptions au principe du secret
. Déceler les pièges usuels susceptibles d’atteindre ce secret
. Maîtriser les règles procédurales qui tendent à lever le secret
Intervenants sur cette formation :
- Jean-Jacques BOURDILLAT
Certification CSN
202300104
Sessions programmées :
-
Se former
10 oct. 2023
Conseil Régional des Notaires de Colmar/Metz8h30/12h30 - 14h00/17h00
dans les locaux du Conseil Interrégional des Notaires Colmar - Metz
1 jour
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