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Catalogue
2024
Rural
Les baux ruraux à long terme Principaux aspects juridiques et fiscaux
. Cerner les particularités juridiques des baux à long terme
. Maîtriser les exonérations fiscales en matière de droits de mutation à titre gratuit et d’IFI, liées à l’existence d’un bail rural à long terme
Intervenants sur cette formation :
- Sandrine BESSON
- Léa CLAUDET
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Certification CSN
Sessions programmées :