22
juin
2023
Chambre des Notaires des Hautes Alpes
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la CCI
1 jour

Catalogue
2023
Public
Les opérations immobilières des collectivités locales en cas pratiques : de la prise de décision à la signature du contrat
. Parfaire ses connaissances en droit des collectivités locales et en droit de la propriété publique au travers de cas pratiques?
. Établir un diagnostic des situations présentées et cerner les points de vigilance pour vous et vos clients, collectivités locales et opérateurs privés
. Mettre en ?uvre concrètement les textes et jurisprudences applicables aux montages immobiliers des collectivités locales
Intervenants sur cette formation :
- Laurence LEGRAIN
- Stéphanie TRINCAL

Certification CSN
202300060
Sessions programmées :
-
22 juin 2023
Chambre des Notaires des Hautes Alpes9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la CCI
1 jour
- Demander une nouvelle session