L’urbanisme illustré – Volet 2 Approche pratique des opérations d’aménagement : lotissement, permis de construire valant division au travers de cas concrets

. Déterminer le champ d’application respectif des autorisations (permis d’aménager, DP)
. Faire un bon usage du permis valant division
. Connaître les règles de commercialisation des lots de lotissement
. Apprécier les risques résultant des cahiers des charges et autres documents

Intervenants sur cette formation :

Claire-Lise COUPINOT

L'urbanisme illustré - Volet 2

Certification CSN 202300051

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Sessions programmées :

17 oct. 2023

Chambre des Notaires de l'Hérault

9h/12h30 - 14h/17h30

dans les locaux de la Chambre des Notaires de l'Hérault

1 jour

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21 nov. 2023

Chambre des Notaires du Vaucluse

9h00/12h30 - 14h/17h30

dans les locaux de la chambre des notaires du Vaucluse

1 jour

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