Responsabilités des constructeurs et assurances obligatoires?: le rôle du notaire

. Appréhender les notions déterminantes des responsabilités constructeurs (notion d?ouvrage, de réception, de dommages)
. Connaître le champ d?application des assurances obligatoires (assurance dommages-ouvrage et assurance responsabilité civile décennale), qui est tenu de s?assurer, quand, pour quels ouvrages ?
. Déterminer les éléments permettant au notaire de s?assurer de la souscription des assurances et de l?efficacité des actes de vente
. Évoquer des solutions pour résoudre les cas complexes (vente de plateaux, rénovation, vente de l?ouvrage affecté de désordres?)

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• Claire-Lise COUPINOT