07
sept.
2023
Chambre des Notaires d'Ardèche
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de l'Ardèche
1 jour

Catalogue
2023
Rural
Tour d’horizon des droits de préemption et de préférence ruraux et forestiers : fermier, SAFER , forêt
. Maîtriser les règles applicables au droit de préemption du preneur d’un bail rural, au droit de préemption de la SAFER et aux droits de préférence et de préemption forestiers
. Savoir articuler ces droits entre eux et avec d’autres droits de préemption
Intervenants sur cette formation :
- Sandrine BESSON
- Léa CLAUDET

Certification CSN
202300068
Sessions programmées :
-
07 sept. 2023
Chambre des Notaires d'Ardèche9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires de l'Ardèche
1 jour
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