Formation
07 sept. 2023
Chambre des Notaires d'Ardèche

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux de la Chambre des Notaires de l'Ardèche

1 jour

Rural
Catalogue 2023
Rural

Tour d’horizon des droits de préemption et de préférence ruraux et forestiers : fermier, SAFER , forêt

. Maîtriser les règles applicables au droit de préemption du preneur d’un bail rural, au droit de préemption de la SAFER et aux droits de préférence et de préemption forestiers
. Savoir articuler ces droits entre eux et avec d’autres droits de préemption


Intervenants sur cette formation :
  • Sandrine BESSON
  • Léa CLAUDET
Certification CSN 202300068
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Sessions programmées :

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