Tout savoir sur le régime juridique et fiscal des baux conférant un droit réel immobilier (bail à construction, bail emphytéotique, bail à réhabilitation…)

. Appréhender les caractéristiques essentielles des baux conférant un droit réel immobilier : bail à construction, bail emphytéotique (Code rural et de la pêche maritime), bail à réhabilitation??
. Rédiger efficacement les clauses dans ces baux
. Maîtriser la fiscalité spécifique de ces baux

Intervenants sur cette formation :