Pas de session de programmée

Catalogue
2023
Construction
Un, deux, trois, nous irons aux bois Approche de l’urbanisme dans les zones agricoles ou naturelles au travers de cas pratiques
. Appréhender l?environnement réglementaire du droit de construire en zone agricole (et naturelle)
. Déterminer les possibilités de construire et savoir sous quelles contraintes
. Illustrer les possibilités de construire en fonction de l’objet de la construction (quel bâtiment ? pour quel usage ?) et aborder la question du logement de l’agriculteur
. Identifier les risques contentieux, avec la vente de la maison de l’agriculteur
?
Intervenants sur cette formation :
- Christine WIELS

Certification CSN
202300054
Sessions programmées :