Adjudication sur licitation / vente aux enchères : mode d’emploi à destination du notaire

Dans le cadre de la procédure en partage, le notaire est souvent confronté à la vente aux enchères, notamment pour les biens immobiliers dépendant de l’indivision, lorsque le tribunal le désigne pour sa réalisation.

Il s’agira donc :
. de rappeler les règles communes à l’ensemble de ces ventes que le notaire doit maîtriser, où son rôle d’auxiliaire de justice est déterminant ;
. de préciser dans les adjudications immobilières ce qui est susceptible de poser problème, notamment certaines des clauses du cahier des conditions de la vente.

• Bruno LAGARDE