17
oct.
2024
Chambre des Notaires du Gard
9h00/12h30 - 14h/17h30
dans les locaux de la chambre des Notaires
1 jour
Catalogue
2024
Fiscalité
Obligations
Cas pratiques autour du démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux
. Maîtriser la constitution du démembrement
. Déterminer les causes de son extinction
. Appréhender les conséquences d’un usufruit successif
. Acquérir des réflexes à l’occasion de la vente du bien démembré
. Déterminer le montant de la dette de restitution due à raison d’un quasi-usufruit
Intervenants sur cette formation :
- Benoit MOCOTTE
Certification CSN
Sessions programmées :
-
17 oct. 2024
Chambre des Notaires du Gard9h00/12h30 - 14h/17h30
dans les locaux de la chambre des Notaires
1 jour
-
10 déc. 2024
CRIDON LYON09h00/12h30-14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON de Lyon
1 jour
- Demander une nouvelle session