Formation
17 oct. 2024
Chambre des Notaires de l'Isère

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux de la Chambre des Notaire de l'Isère

1 jour

Fiscalité Public
Catalogue 2024
Fiscalité Public

Contrats immobiliers des collectivités locales : aspects civils et fiscaux

. Identifier les particularités du droit public immobilier
. Appréhender globalement la matière : au plan civil et au plan fiscal


Intervenants sur cette formation :
  • Pierre FAIVRE
  • Stéphanie TRINCAL
Certification CSN
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Sessions programmées :

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