Copropriété, volumes et publicité foncière

. Étudier les vérifications préalables à la mise en copropriété et la rédaction des documents nécessaires à la mise en copropriété (état descriptif de division, règlement de copropriété)
. Appréhender les règles relatives aux modifications pouvant intervenir dans une copropriété, notamment au regard de la publicité foncière
. Distinguer l’immeuble soumis au régime de la copropriété de celui divisé en volumes
. Rappeler les principes relatifs à la division d’un immeuble en volumes (publicité foncière, ASL, servitudes)

• Matthieu PLAIDY
• Marie-Pierre TOURNIER