Formation

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Famille
Catalogue 2023
Famille

Divorce et pratique notariale

. Rappeler les étapes du divorce judiciaire
. Maîtriser le déroulement du processus de divorce sans juge
. Maîtriser la liquidation des intérêts pécuniaires des époux
. Savoir quand et comment rédiger une convention de divorce dans un cadre contentieux (art. 265-2 et 268 du Code civil)
. Connaître le rôle et les pouvoirs du notaire commis


Intervenants sur cette formation :
  • Bertrand DESFOSSE
  • Marjorie CHAMBOISSIER
Certification CSN 202300016

Sessions programmées :

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