Divorce et pratique notariale

. Rappeler les étapes du divorce judiciaire
. Maîtriser le déroulement du processus de divorce sans juge
– Permettre au notaire d’appréhender son rôle face aux parties et aux avocats
– Faire le point sur les difficultés liées au particularisme de l’acte de dépôt de l’article 229-1 du Code civil
– Connaître les formalités postérieures à effectuer
. Maîtriser la liquidation des intérêts pécuniaires des époux
– Liquidation/partage, date des effets patrimoniaux, date de jouissance divise, acquisition en cours de divorce
. Savoir quand et comment rédiger une convention de divorce dans un cadre contentieux (art. 265-2 et 268 du Code civil)
. Connaître le rôle et les pouvoirs du notaire commis

• Bertrand DESFOSSE
• Quentin HIVET