Formation

Pas de session de programmée

Rural
Catalogue 2024
Rural

Jurisprudence en matière de droits de préférence / préemption forestiers : où en est-on ?

. Rafraîchir ses connaissances en matière de droits de préférence et de préemption forestiers (voisins, commune, État)
. Connaître la jurisprudence et les réponses ministérielles récentes relatives à ces droits de préférence et de préemption


Intervenants sur cette formation :
  • Sandrine BESSON
  • Léa CLAUDET
Certification CSN

Sessions programmées :

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