17
oct.
2024
Chambre des Notaires d'Alpes Maritimes
9h00/12h30 - 13h30/17h00
dans les locaux de la Chambre
1 jour
La constitution de droits réels (civils et administratifs) sur les propriétés publiques
. Maîtriser la constitution de droits réels sur les propriétés publiques1310. Maîtriser les différents contrats possibles pour constituer les droits réels1310. Anticiper les pièges dans la constitution des droits réels administratifs10. Éviter les risques de requalification des contrats
Certification CSN
202401464
Sessions programmées :
-
17 oct. 2024
Chambre des Notaires d'Alpes Maritimes9h00/12h30 - 13h30/17h00
dans les locaux de la Chambre
1 jour
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