La division de l’immeuble bâti en droit immobilier et de l’urbanisme

. S’assurer de la faisabilité d’un projet de division
. Identifier les réglementations qui peuvent trouver à s’appliquer lors de la division matérielle ou juridique d’un bâtiment (droit de l’urbanisme, de la copropriété ou de la construction)
. Connaître les principes de la publicité foncière applicables pour réaliser ou constater la division d’un immeuble bâti

• Matthieu PLAIDY