Pas de session de programmée
Catalogue
2022
Fiscalité
La pratique notariale à l’aune du nouvel abus de droit
. Contextualiser la « réforme »
. Identifier des situations constitutives d’abus de droit
. Approche analytique de la loi nouvelle
. Approche critique de la loi nouvelle
. Confronter les pratiques à la règle nouvelle
Intervenants sur cette formation :
- Pierre FAIVRE
Certification CSN
202200029
Sessions programmées :