La pratique notariale à l’aune du nouvel abus de droit

. Contextualiser la « réforme »
. Identifier des situations constitutives d’abus de droit
. Approche analytique de la loi nouvelle
. Approche critique de la loi nouvelle
. Confronter les pratiques à la règle nouvelle

La pratique notariale à l'aune du nouvel abus de droit

Certification CSN

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Sessions programmées :

12 sept. 2024

Chambre des Notaires de l'Isère

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux de la Chambre des Notaires de la Drôme

1 jour

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