La rédaction du bail rural : enjeux, modalités et points de vigilance

. Comprendre l’intérêt du bail écrit
. Connaître la capacité et les pouvoirs nécessaires à la signature du bail
. Appréhender la disponibilité du bien à être loué
. Réunir les pièces nécessaires (diagnostic ? état des lieux ? état hypothécaire ? )
. Identifier les démarches antérieures à la signature (contrôle des structures ? SAFER ? )
. Connaitre les démarches postérieures à la rédaction du bail (incidences sur la PAC, MSA)
. Fixer le montant du fermage
. Conseiller les clients sur le choix du bail, sa durée, les diverses clauses (transmission du bail, accession)

• Léa CLAUDET