La vente immobilière confrontée au droit de l’environnement : résolution de cas pratiques

. Identifier une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
. Pouvoir conseiller les parties sur l’opportunité d’une étude de sols, lorsque la loi ne l’impose pas
. Reconnaître les situations ou la production d’un diagnostic et mesurer l’importance de la production d’un ESRIS à jour à la date de la vente

Intervenants sur cette formation :

Laurence LEGRAIN
Stéphanie TRINCAL

La vente immobilière confrontée au droit de l'environnement : résolution de cas pratiques

Certification CSN

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Sessions programmées :

19 nov. 2024

Conseil Régional des Notaires de Colmar/Metz

8h45/13h00 - 14h00/16h45

dans les locaux de la chambre des notaires de Moselle

1 jour

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05 déc. 2024

Chambre des Notaires de l'Isère

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux de la Chambre des Notaires de l'Isère

1 jour

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