La vigne et le Notaire Restitution d’une enquête de terrain

. Savoir identifier les sources du droit en matière de baux viticoles
. Mesurer la diversité des arrêtés préfectoraux
. Connaitre les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d’accession à la propriété des plantations réalisées par le preneur d’un bail rural
. Comprendre les règles qui régissent la répartition des droits et des obligations(frais de plantation, replantation, remplacement des manquants) entre bailleur et preneur
. Appréhender les difficultés relatives à l’évaluation d’une vigne, à la dissociation du sol et des plantations, à la fixation du fermage viticole
. Identifier les principales questions fiscales en matière de transmission de vigne

• Sandrine BESSON