L’acte notarié en 3 dimensions : avant, pendant et après l’acte

. Maîtriser les conditions de réception des actes et de délivrance des copies
. Mieux appréhender la nature et l’étendue des sanctions applicables aux actes suspectés d’irrégularités
. Déterminer les vérifications à opérer pour assurer l’efficacité juridique des actes courants
. Mieux définir les contours du devoir de conseil

Intervenants sur cette formation :