Le bail rural dans tous ses états

. Connaitre les conditions d’existence d’un bail rural soumis au statut du fermage.
. Savoir identifier les causes de résiliation et de non-renouvellement du bail rural, à la lumière de l’analyse de la jurisprudence récente.
. Comprendre les interactions entre le statut du fermage et le contrôle des structures.
. Identifier les problématiques liées à la vente d’un immeuble rural occupé.
. Cerner les particularités juridiques de chaque type de bail rural à long terme.
. Maîtriser les exonérations fiscales en matière de droits de mutation à titre gratuit et d’IFI, liées à l’existence d’un bail rural à long terme.

• Sandrine BESSON