Le changement de destination (urbanisme, construction, copropriété)

. Distinguer les différentes réglementations applicables lors du changement d’utilisation d’un bâtiment
. Identifier les réglementations applicables à un cas d’espèce
. Garantir à l’acquéreur d’un immeuble bâti la faisabilité de son projet au regard de l’affectation du bien et des règles applicables
. Savoir résoudre certaines difficultés fréquentes

Intervenants sur cette formation :