Formation

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Rural
Catalogue 2024
Rural

Le contrôle des structures

. Comprendre la logique du contrôle des structures et son vocabulaire ; savoir lire un schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) ; identifier les acteurs
. Savoir identifier les cas de déclenchement du contrôle des structures
. Connaître les cas dans lesquels une demande d’autorisation d’exploiter est requise
. Cerner les cas où l’exploitant est soumis à une simple déclaration
. Anticiper ce sujet (délais d’instruction, formalités) et le gérer dans le cadre de la rédaction d’actes


Intervenants sur cette formation :
  • Sandrine BESSON
Certification CSN

Sessions programmées :

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