Le déclassement par anticipation (dans tous ses états)

. Maîtriser la procédure de déclassement par anticipation1310. Savoir rédiger une vente de l’article L. 2141-2 du CGPPP1310. Connaître toutes les règles de fond et de forme entourant le déclassement anticipé1310. Évaluer les risques juridiques du déclassement anticipé1310. Combiner le déclassement par anticipation avec d’autres montages complexes(cessions de terrains contre remise de locaux, cession foncière avec charges d’intérêt général…)

Certification CSN 202401466

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Sessions programmées :

13 juin 2024

Chambre des Notaires d'Alpes Maritimes

9h00/12h30 - 13h30/17h00

dans les locaux de la Chambre

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