Pas de session de programmée
Catalogue
2024
Construction
Fiscalité
Le logement social (et assimilé) sous le prisme de la pratique notariale : aspects juridiques et fiscaux
. Discerner les principaux acteurs du logement social
. Définir des notions en lien avec la règlementation relative au logement social
. Etudier le régime juridique et fiscal de certaines opérations réalisées par les bailleurs sociaux
Intervenants sur cette formation :
- Pascal BARDOUX
- Marie-Pierre TOURNIER
Certification CSN
Sessions programmées :