Formation
26 juin 2024
Chambre des Notaires du Rhône

09h00/12h30 - 14h00/17h30

1 jour

Construction Fiscalité
Catalogue 2024
Construction Fiscalité

Le logement social (et assimilé) sous le prisme de la pratique notariale : aspects juridiques et fiscaux

. Discerner les principaux acteurs du logement social
. Définir des notions en lien avec la règlementation relative au logement social
. Etudier le régime juridique et fiscal de certaines opérations réalisées par les bailleurs sociaux


Intervenants sur cette formation :
  • Pascal BARDOUX
  • Marie-Pierre TOURNIER
Certification CSN
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Sessions programmées :

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