Le notaire face aux saisies de créances : savoir se taire, savoir dire … et savoir faire

. L’analyse de l’impact de la nouvelle saisie administrative à tiers détenteur
. Le notaire et la recherche des informations (que répondre à une demande de communication d’adresse faite par un commissaire de justice, le RSI…?)
. Les diverses saisies de créances en procédures civiles, fiscales et administratives d’exécution
. La problématique de la saisie des fonds indivis par le créancier personnel d’un indivisaire
. Les conflits de saisies (deux procès-verbaux de saisie-attribution peuvent-ils être signifiés le même jour, la saisie administrative à tiers détenteur prime-t-elle une saisie conservatoire du même jour ?)
. Le notaire et le juge de l’exécution (en cas de difficultés d’exécution, le notaire peut-il s’adresser lui-même à cette juridiction, comment ? Assigné devant-elle, le notaire
doit-il comparaître, si oui, comment…?)
. Les saisies pénales de fonds diligentées par des policiers ou des gendarmes, sur ordre d’un juge d’instruction ou d’un procureur de la République

• Jean-Jacques BOURDILLAT