Formation
18 oct. 2024
Chambre des Notaires du Haut Rhin

9h00/12h30 - 14h/17h30

1 jour

Famille
Catalogue 2024
Famille

Le règlement des successions atypiques

. Maîtriser les règles relatives aux droits de retour et savoir liquider la succession lorsqu’ils s’appliquent
. Connaître les règles liquidatives en présence d’une libéralité-partage
. Savoir appréhender les conséquences de la renonciation d’un héritier et en tirer les conséquences dans le cadre du règlement de la succession
. Connaître les particularités d’un règlement successorale lorsqu’un héritier a été adopté ou lors de la succession de l’adopté
. Cas pratiques pour illustrer ces situations


Intervenants sur cette formation :
  • Jonathan RICHERMOZ
  • Quentin HIVET
Certification CSN

Sessions programmées :

Retour au catalogue des formations Consulter l'agenda des formations