Pas de session de programmée
Catalogue
2022
Famille
Le règlement des successions atypiques
. Maîtriser les règles relatives au droit de retour et savoir liquider la succession lorsqu’ils s’appliquent
. Connaître les règles liquidatives en présence d’une libéralité-partage
. Savoir appréhender les conséquences de la renonciation d’un héritier et en tirer les conséquences dans le cadre du règlement de la succession
. Connaître les particularités d’un règlement successoral lorsqu’un héritier a été adopté ou lors de la succession de l’adopté
. Cas pratiques pour illustrer ces situations
Intervenants sur cette formation :
- Sébastien RICHARD
- Jonathan RICHERMOZ
Certification CSN
202200007
Sessions programmées :