Formation
04 juin 2024
Conseil Régional des Notaires de Colmar/Metz

8h45/13h00 - 14h00/16h45

dans les locaux de la chambre des notaires de Moselle

1 jour

Pratiques notariales
Catalogue 2024
Pratiques notariales

Le secret professionnel notarial : étendue, respect et protection

. Cerner l’étendue du secret professionnel au quotidien de l’office
. Connaître les exceptions au principe du secret
. Déceler les pièges usuels susceptibles d’atteindre ce secret
. Maîtriser les règles procédurales qui tendent à lever le secret


Intervenants sur cette formation :
  • Jean-Jacques BOURDILLAT
Certification CSN
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Sessions programmées :

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