Pas de session de programmée
Catalogue
2024
Rural
Les baux ruraux à long terme Principaux aspects juridiques et fiscaux
. Cerner les particularités juridiques des baux à long terme
. Maîtriser les exonérations fiscales en matière de droits de mutation à titre gratuit et d’IFI, liées à l’existence d’un bail rural à long terme
Intervenants sur cette formation :
- Sandrine BESSON
- Léa CLAUDET
Certification CSN
Sessions programmées :