Pas de session de programmée
Catalogue
2022
Public
L’essentiel du droit de l’intercommunalité pour la pratique notariale
. Maîtriser les particularités de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale
. Se familiariser avec le droit patrimonial de ces structures intercommunales
. Identifier les particularités de la matière afin d’établir les contrats des EPCI en toute sécurité
Intervenants sur cette formation :
- Stéphanie TRINCAL
Certification CSN
202200051
Sessions programmées :