L’essentiel du droit de l’intercommunalité pour la pratique notariale

. Maîtriser les particularités de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale
. Se familiariser avec le droit patrimonial de ces structures intercommunales
. Identifier les particularités de la matière afin d’établir les contrats des EPCI en toute sécurité

• Stéphanie TRINCAL