Formation
17 sept. 2024
Conseil Régional des Notaires de Colmar/Metz

8h30/12h30 - 13h30/16h30

dans les locaux de la chambre des notaires du Haut-Rhin

1 jour

Famille Fiscalité
Catalogue 2024
Famille Fiscalité

L’établissement de la déclaration de succession : combinaison des règles civiles et fiscales

. Maîtriser les règles du rapport et la réduction
. Savoir imputer les libéralités entre vifs et à cause de mort
. Savoir déterminer les droits des parties dans la masse à partager
. Connaître la fiscalité successorale
. Appliquer la fiscalité en raison des règles civiles


Intervenants sur cette formation :
  • Sébastien RICHARD
  • Benoit MOCOTTE
Certification CSN
Se former

Sessions programmées :

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