Pas de session de programmée
Catalogue
2022
Construction
L’immeuble dans la tourmente du contentieux
. Définir le caractère définitif d’une autorisation
. Évaluer les risques tenant à l’existence d’un contentieux
. Appréhender les conséquences du caractère irrégulier d’une construction au regard des diverses actions et conséquences à terme sur la pérennité du bien
. Parfaire l’information à apporter aux acquéreurs dans toutes les situations contentieuses
Intervenants sur cette formation :
- Christine WIELS
Certification CSN
202200045
Sessions programmées :