Lotissement, permis valant division et ZAC Réaliser une opération d’aménagement d’ensemble

. Connaître le champ d’application de la réglementation des lotissements
. Savoir quand et comment utiliser la déclaration préalable, le permis d’aménager et le permis valant division
. Suivre l’opération de lotissement (gestion de la constructibilité, commercialisation, procédure de modification, subdivision)
. Connaître le sort des terrains après la caducité des règles d’urbanisme (portée du cahier des charges)
. Découvrir les ZAC (gestion du droit de construire – cahier des charges)

• Claire-Lise COUPINOT
• Christine WIELS