18
juin
2024
Chambre des Notaires de Corse du Sud
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires du Corse du Sud
1 jour
Catalogue
2024
Construction
Lotissement, permis valant division et ZAC Réaliser une opération d’aménagement d’ensemble
. Connaître le champ d’application de la réglementation des lotissements
. Savoir quand et comment utiliser la déclaration préalable, le permis d’aménager et le permis valant division
. Suivre l’opération de lotissement (gestion de la constructibilité, commercialisation, procédure de modification, subdivision)
. Connaître le sort des terrains après la caducité des règles d’urbanisme (portée du cahier des charges)
. Découvrir les ZAC (gestion du droit de construire – cahier des charges)
Intervenants sur cette formation :
- Christine WIELS
Certification CSN
Sessions programmées :
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18 juin 2024
Chambre des Notaires de Corse du Sud9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux de la Chambre des Notaires du Corse du Sud
1 jour
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